En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les responsables de la Plateforme VerTravel.
1. Éditeur du site
- Raison sociale / Nom : [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
- Forme juridique : [Particulier / SASU / SAS / Auto-entrepreneur…]
- SIRET : [NUMÉRO SIRET] (si applicable)
- Adresse du siège : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
- Email : [EMAIL DE CONTACT]
- Directeur de la publication : [NOM / PRÉNOM]
2. Hébergeur
- Société : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
- Site web : [URL DE L'HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme VerTravel (structure, textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de [NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE], sauf mentions contraires, et est protégé par le droit d'auteur français et international.
Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et RGPD
La Plateforme collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
[NOM / PRÉNOM ou RAISON SOCIALE] — [EMAIL DE CONTACT RGPD]
Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation entre voyageurs | Exécution du contrat |
| Messagerie interne | Exécution du contrat |
| Avis et évaluations | Intérêt légitime |
| Envoi de notifications email | Exécution du contrat / consentement |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
Données collectées
VerTravel collecte notamment : identité (nom, prénom ou pseudo), adresse email, date de naissance, genre, photo de profil, préférences de voyage, avis reçus et messages échangés.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte et supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion, ou à la demande de l'utilisateur.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des données inexactes ;
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Opposition : vous opposer à certains traitements ;
- Limitation : restreindre un traitement contesté.
Pour exercer ces droits : [EMAIL DE CONTACT RGPD]. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transfert hors UE
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.
5. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, protection CSRF). Ces cookies n'ont pas de finalité publicitaire et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
6. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. VerTravel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.